J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07893

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Décision no 2001-207 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

NOR : CSAX0101207S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 98-293 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de Brest.
Fréquence : 97,4 MHz.
Site d'émission : Towercast, 11, rue Marc-Orlan, 29200 Brest.
Altitude du site : 91 mètres.
Hauteur de l'antenne : 155 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 190o/250o. »


Art. 2. - L'annexe X à la décision no 98-293 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E X (*)

Zone des Sables-d'Olonne.
Fréquence : 91,3 MHz.
Site d'émission : Towercast, lieudit Les Taffeneaux, 85100 Le Château-d'Olonne.
Altitude du site : 50 mètres.
Hauteur de l'antenne : 100 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 160 W dans le secteur d'azimut 200o/280o. »


Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis